Dernière mise à jour 30/03/2023
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Activités de marchés financiers

Brochure JO n°3257 - IDCC n°2931

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010

Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016

Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017