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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté

Patrons signataires:

SNAD.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;

FNST CGT ;

FGT CFTC ;

FNT CGT-FO.