Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FNT CGT-FO.