Dernière mise à jour 27/04/2024
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Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Brochure JO n°3263 - IDCC n°1591

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1990

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 71 du 29 avril 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires