La convention collective de l'industrie du pétrole, identifiée sous le numéro IDCC 1388, encadre les relations de travail au sein d'un secteur industriel structuré autour du raffinage et de la transformation d'hydrocarbures.
Activités et entreprises concernées
Ce texte conventionnel s'applique en premier lieu aux entreprises de raffinage du pétrole, activité centrale du secteur. Il couvre également des activités connexes issues de la chimie industrielle, telles que la fabrication de matières plastiques de base et la fabrication d'autres produits chimiques non classés ailleurs, deux productions souvent liées aux dérivés du pétrole. Le champ d'application inclut par ailleurs des activités plus périphériques, comme la promotion immobilière de bureaux et le commerce de gros interentreprises, ce qui reflète la diversité des structures juridiques et des activités support que peuvent regrouper les grands groupes pétroliers et chimiques relevant de cette convention.
Ce que prévoit la convention
Le texte définit d'abord son champ d'application, tant sur le plan professionnel que territorial, précisant ainsi les entreprises et les zones géographiques concernées par ses dispositions. Il fixe les règles applicables au contrat de travail, en particulier les conditions de la période d'essai. Un dispositif de classification des emplois permet de situer les différents postes selon leur niveau de qualification, ce qui conditionne notamment les salaires et indemnités versés aux salariés. La convention organise également le suivi médical des salariés, avec des dispositions relatives à la visite médicale, et mentionne le rôle des organisations patronales représentatives du secteur dans l'application et le suivi du texte.
Ces dispositions constituent le socle applicable aux salariés et employeurs relevant de l'industrie du pétrole, en complément du code du travail. Elles peuvent être précisées ou actualisées par des avenants ultérieurs négociés entre les partenaires sociaux du secteur.
Grille des salaires en 2025
Grille des salaires – Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise
Échelon
Ancienneté (années)
Salaire minimum mensuel brut
1
0
1 800 €
2
1
1 900 €
3
2
2 000 €
4
3
2 200 €
5
5
2 400 €
Grille des salaires – Techniciens et Cadres
Catégorie
Niveau
Salaire minimum mensuel brut
Technicien
1
2 200 €
Technicien
2
2 500 €
Technicien
3
2 800 €
Technicien
4
3 100 €
Cadre
1
3 500 €
Cadre
2
3 800 €
Cadre
3
4 200 €
Codes NAF / APE
Sommaire de la synthèse de la convention collective
Remarques I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s) b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale b. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Recours au CDD c. Epreuve d'essai d. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai e. Ancienneté f. Secret professionnel - clause de non-concurrence IV. Classification a. Classification par secteur d'activité I. Administration générale - gestion ◊ Administration générale ◊ Comptabilité II. Commercial III. Informatique ◊ Exploitation, système et réseaux ◊ Analyse programmation ◊ Assistance micro-informatique IV. Technique ◊ Mécanique, métallurgie, EIA ◊ Bureaux d'études ◊ Autres emplois du technique V. Exploitation ◊ Dépôts ◊ Gaz de pétrole liquéfiés ◊ Usine lubrifiants ◊ Magasins ◊ Manutention ◊ Transports VI. Essais - contrôle - recherche (ECR) VII. Personnels postés VIII. Fabrication b. Emplois communs à tous les secteurs d'activité V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. valeur du point mensuel de base, majoration et sur-majoration ii. Barème des appointements mensuels minima iii. Ressource/Rémunération minimale annuelle garantie iv. Salaires réels b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans c. Prime d'ancienneté d. Indemnité de rappel e. Indemnité pour outils professionnels f. Inventions g. Déclassement h. Exécution de travaux multiples i. Affectation temporaire j. Remplacement i. Ouvriers-employés ii. Agents de maîtrise k. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés l. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié n. Avantages en nature o. Indemnité de panier p. Travailleurs postés : primes de quart et de poste i. Travailleurs postés en continu ii. Travailleurs postés en semi-continu iii. Travailleurs postés en équipes successives iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail v. Régime des primes de quart et de poste q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail des travailleurs postés ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ◊ Durée du travail ◊ Temps de relève iii. Compensation des contraintes de certains personnels iv. Heures supplémentaires v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance vi. Ingénieurs et cadres vii. Modulation ◊ Période de décompte de l'horaire ◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements ◊ Limites maximales des horaires ◊ Rémunération ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte ◊ Chômage partiel sur la période de décompte viii. Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés c. Congés i. Congés payés ◊ Droit au congé ◊ Durée du congé ◊ Période des congés ◊ Fractionnement du congé ◊ Rappel pendant le congé ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés ◊ Mères de famille ◊ Travailleurs non européens ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade ◊ Absences pour raisons syndicales iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Déplacements : règles générales b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié c. Déplacements de longue durée d. Changements de résidence VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences d. Le bilan de compétences e. La validation des acquis de l'expérience (VAE) f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) g. Le contrat de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation b. Maternité i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Garanties ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD) ◊ Incapacité temporaire ◊ Invalidité ii. Cotisations iii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres) XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Départ à la retraite du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse ii. Mise à la retraite ◊ Mise à la retraite à 65 ans ◊ Mise à la retraite avant 65 ans ◊ Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés (accord du 19 septembre 2011 étendu)
Sommaire du texte intégral de la convention collective
Sommaire Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. Chapitre Ier : Généralités Objet et champ d'application Durée Dénonciation et révision Avantages acquis Commission d'interprétation Commission de conciliation Commission paritaire nationale de validation Application de la convention Adhésion Dépôt légal Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel Liberté d'opinion Droit syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Processus de négociation des accords de branche Chapitre III : Conditions de travail et emploi Généralités Section A : Embauchage Préliminaires Visite médicale Essai Section B : Contrat de travail Classification des emplois Engagement Modification du contrat de travail Déclassement (1) Ancienneté Résiliation du contrat de travail - Préavis Indemnité de congédiement Certificat de travail Fin de carrière Mise à la retraite avant 65 ans Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues Contrat à durée déterminée Inventions Secret professionnel Section C : Déplacements - Changements de résidence Déplacements - Règles générales Déplacements par véhicules appartenant au salarié Déplacements de longue durée Changements de résidence Section D : Emploi Temps partiel Affichage des emplois vacants Sécurité et emploi Licenciements collectifs Priorité d'emploi Commission paritaire de l'emploi Attribution de la commission paritaire de l'emploi Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements Réunions de la commission paritaire de l'emploi Section E : Conditions de travail Normes de travail Charge de travail Restructuration des tâches Section F : Encadrement Rôle Fonctions Exercice Chapitre IV : Rémunération et durée du travail Section A : Salaires Négociations salariales Salaires minima Salaires des jeunes Salaires au rendement Prime d'ancienneté Indemnité de rappel Indemnité pour outils professionnels Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié Avantages en nature Périodes militaires Service national Jours fériés légaux Section B : Durée du travail et heures de dérogation Durée du travail et heures supplémentaires Dispositions particulières (incendie, gardiennage) Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés Dispositions propres aux ingénieurs et cadres Section C : Remplacements - Travaux multiples Remplacements Exécution de travaux multiples (remplacements exclus) Affectation temporaire Section D : Autres dispositions Chapitre V : Congés payés - Maladie Section A : Congés payés Droit au congé Durée du congé Période des congés Date des départs en congé Fractionnement du congé Rappel pendant le congé Fermeture d'établissement Indemnité de congé payé Maladie ou décès pendant les congés payés Jeunes travailleurs Mères de famille Travailleurs non européens Congés exceptionnels pour événements familiaux Section B : Maternité, maladie, accident Protection de la maternité Absences pour maladie ou accident Congés spéciaux pour soins aux enfants Chapitre VI : Hygiène et sécurité Protection de la santé du personnel Services médicaux du travail Travaux pénibles, dangereux ou insalubres Dispositions et effets de protection Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs Section A : Travailleurs postés : généralités Définitions - Primes de quart et de poste Dispositions communes Indemnité de panier Contrôle médical Habitat Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b Durée du travail Temps de relève Organisation des quarts Congés hors période Heures complémentaires et supplémentaires Indemnité de conversion Cessation d'activité Section C : Dispositions particulières aux autres postes Compensation des jours fériés légaux Compensation des contraintes Section D : Autres catégories de travailleurs Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnes Chapitre VIII : Formation professionnelle Préambule Section A : Dispositions générales Du droit à la formation Actions de formation Validité des dépenses Reconnaissance des acquis de formation Qualification Promotion Organisme paritaire collecteur agréé Section B : Formation des jeunes Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs Rémunération Sous-section 3 : Formation en alternance Qualification - Adaptation - Orientation Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage Section C : Formations complémentaires Différentes formations Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF) Droit au congé individuel de formation Objectifs Conditions d'ancienneté requises Délai de franchise Procédure Contrôle Rémunération Durée Sous-section 2 : Bilan de compétences Objectifs Conditions d'attribution et de réalisation Sous-section 3 : Capital temps de formation Objectifs Conditions d'attribution et de réalisation Sous-section 4 : Congé enseignement Objectifs Conditions d'attribution et de réalisation Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement Généralités Charge de travail Type de formation Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus Principes Aménagement des postes de travail Actions de formation courtes Actions de formation supérieures à 2 semaines Stages séquentiels Cours par correspondance Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité Objectifs Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel Sous-section 1 : Comité d'entreprise Principes généraux Projets de l'entreprise Informations du comité d'entreprise Commission de la formation Formations concernant les jeunes Concertation, coordination Moyens de la commission formation Sous-section 2 : Délégués du personnel Mission générale Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise Sous-section 3 : CHSCT Rôle du CHSCT Sous-section 4 : Centres de formation Rôle des représentants du personnel Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole Attributions formation professionnelle Congés individuels Capital temps de formation Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance Formation des jeunes Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières Préambule Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle Objectifs et principes généraux Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle Titre II : Discrimination et harcèlement Objectifs et principes généraux Lutte contre la discrimination et le harcèlement Titre III : Recrutement Recrutement et égalité professionnelle Recrutement et non-discrimination Objectifs et critères du recrutement Descriptions de poste et offres d'emploi Processus de recrutement Equipes de recrutement Recrutement et instances représentatives du personnel Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers Objectifs et principes généraux Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ) Communication Liens avec les établissements d'enseignement Formation en alternance et stages Aménagement des lieux de travail Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle Objectifs et principes généraux Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail Services au personnel Transport domicile-lieu de travail Titre VI : Parentalité, maternité et paternité Objectifs et principes généraux Congé de maternité et congé d'adoption Congé de paternité Congé parental d'éducation Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints Parentalité et départ en formation Parentalité et mobilité géographique Titre VII : Salaire et rémunération Objectifs et principes généraux Négociation annuelle obligatoire de branche Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière Objectifs et principes généraux Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes Titre IX : Formation professionnelle Objectifs et principes généraux Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle Titre X : Dispositions de suivi du présent accord Objectifs et principes généraux Dispositions spécifiques de suivi Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord Normativité et date de prise d'effet Communication de l'accord Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières Préambule TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009 Principes fondateurs Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1) TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap Information, sensibilisation et formation des salariés Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlement TITRE III : Recrutement et emploi Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap Descriptions de poste et offres d'emploi Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap Formation professionnelle des salariés en situation de handicap Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternants TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées Aide au transport Aide au logement Démarches administratives TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord Information des instances représentatives du personnel Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières) TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord Procédures d'opposition et de demande d'extension Normativité et date de prise d'effet Communication de l'accord Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail Préambule Introduction TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail Reconnaissance et définition du stress au travail Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes Principe général Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail Facteurs et causes du stress lié au travail Indicateurs du stress lié au travail Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail Principes généraux Démarche de prévention de la pénibilité au travail Démarche de prévention du stress lié au travail Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail Principes généraux Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés Mesures de compensation relatives au travail posté TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord Procédures d'opposition et de demande d'extension Normativité et date de prise d'effet Diffusion et communication de l'accord Chapitre XII : Couverture prévoyance. - Décès. - Invalidité. - Incapacité Préambule Décès Incapacité temporaire Invalidité Portabilité Cotisations Normativité. - Date de prise d'effet Diffusion et communication Chapitre XIII : Formation professionnelle Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC) Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP) Titre V : Dispositifs de formation professionnelle Titre V A : Plan de formation Titre V B : Compte personnel de formation (CPF) Titre V C : Contrat de professionnalisation Titre V D : Période de professionnalisation Titre VI : Bilan de compétences Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE) Titre VIII : Tutorat Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences Chapitre XV : Mise en oeuvre des ordonnances Macron Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron ») Titre II : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron ») Titre III : Autres dispositions Textes Attachés Protocole d'accord du 3 septembre 1985. Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES A. - ADMINISTRATION-GESTION B. - COMMERCIAL C. - INFORMATIQUE D. - FABRICATION Nomenclature des unités de raffinerie Emplois fabrication raffinage E. - TECHNIQUE F. - EXPLOITATION G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR) Personnels postés II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT (Du coefficient 130 au coefficient 185). (Du coefficient 200 au coefficient 290). (Du coefficient 310 au coefficient 340). IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers Annexe 'Etablissements pétroliers et sécurité' à l'accord du 19 juin 1995 Préambule Sommaire 1. Participation des salariés à la sécurité 2. Procédures de sécurité 3. CHSCT et sécurité 4. Entreprises extérieures et sécurité Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisation Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994 Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail Emploi Réduction du temps de travail Organisation du temps de travail Compte épargne-temps Formation professionnelle Heures supplémentaires Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continus Autres dispositions particulières Salaires minima Dispositions finales Dépôt Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail Préambule Formalités conventionnelles Champ d'application Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité Accueil dans les établissements Enregistrement de la formation à la sécurité Contrôle des connaissances et habilitations Exercices de sécurité Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement TITRE II : Processus de sécurité Organisation des systèmes de gestion de la sécurité Retours d'expériences TITRE III : CHSCT et sécurité Rôle du CHSCT Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement Information du CHSCT Consultation du CHSCT Fonctionnement du CHSCT Concertation centrale sécurité sociétés Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité Recours aux entreprises extérieures Exigence de sécurité Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement CHSCT et entreprises extérieures Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnement TITRE V : Mise en oeuvre Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité » Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite Préambule Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite Cas général : mise à la retraite avant 65 ans Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues Contreparties en termes de formation Contreparties en termes d'emploi Indemnité de mise à la retraite Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées Codification Formalités Mise en oeuvre Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement Préambule Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée Progression de la classification K 185 à la classification K 200 Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement Information de la direction générale de l'aviation civile Clause de normativité Formalités et mise en oeuvre Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail Préambule TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail Acteurs de la prévention des risques professionnels Démarche de prévention des risques professionnels Identifier les dangers Evaluer les risques professionnels Eliminer les dangers A défaut, éviter les risques professionnels Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnels TITRE II : Médecin du travail Indépendance du médecin du travail Rôle du médecin du travail Action du médecin du travail en milieu de travail TITRE III : Services de santé au travail Rôle des services de santé au travail Composition des services de santé au travail Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels TITRE V : Surveillance médicale des salariés Surveillance médicale périodique Surveillance médicale renforcée Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi Suivi post-professionnel Accès du salarié à son dossier médical Maladies professionnelles TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures Exigence de préservation de la santé des travailleurs Plan de prévention Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivité Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivité TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativité Date de prise d'effet Diffusion et dispositions de suivi Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliers ANNEXE Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Introduction Préambule TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT TITRE III RECRUTEMENT TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD TITRE XII CODIFICATION ANNEXE Chapitre IX Egalité professionnelle Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT TITRE III RECRUTEMENT TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009 Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap Titre III Recrutement et emploi Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap Titre VI Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord Titre VII Formalités et date de prise d'effet. - Communication de l'accord Titre VIII Codification Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail Titre V Formalités et date de prise d'effet. - communication de l'accord Titre VI Codification Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance Préambule Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC) Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP) Titre V Dispositifs de formation professionnelle Titre V A Plan de formation Titre V B Compte personnel de formation (CPF) Titre V C Contrat de professionnalisation Titre V D Période de professionnalisation Titre VI Bilan de compétences Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE) Titre VIII Tutorat Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétences Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle Titre XII Dispositif de suivi de l'accord Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP Annexe Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences Annexe Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en oeuvre des ordonnances « Macron » Titre Ier Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron ») Titre II Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron ») Titre III Autres dispositions Textes Salaires Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires Valeur du point au 1er janvier 2002 Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires Valeur du point au 1er janvier 2003 Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011 Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015 Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023 Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA Préambule Annexe I. - But et composition de l'association II. - Administration et fonctionnement III. - Organisation financière IV. - Dispositions diverses Textes Attachés Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches Préambule Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches Préambule Textes parus au JORF JORF n°0250 du 27 octobre 2010 JORF n°0093 du 20 avril 2011 JORF n°0086 du 11 avril 2012 JORF n°0086 du 11 avril 2012 JORF n°0146 du 24 juin 2012 JORF n°0084 du 10 avril 2013 JORF n°0259 du 7 novembre 2015 JORF n°0012 du 14 janvier 2017 JORF n°0128 du 4 juin 2019 JORF n°0176 du 31 juillet 2019 JORF n°0235 du 9 octobre 2019 JORF n°0131 du 30 mai 2020 JORF n°0100 du 28 avril 2023 Nouveautés Decision unilaterale de l'UFIP Decision unilaterale de l'UFIP Accord salarial du 223 novembre 2017 Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018) Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018) Decision unilaterale de l'UFIP du 17 decembre 2018 Decision unilaterale de l'UFIP du 29 novembre 2019 Decision unilaterale de l'UFIP Liste des sigles Liste thématique Liste chronologique Index alphabétique
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