La convention collective des entreprises artistiques et culturelles, identifiée sous le numéro IDCC 1285, encadre les relations de travail dans le secteur du spectacle vivant.
Activités et professions concernées
Ce texte conventionnel s'applique aux structures dont l'activité relève des arts du spectacle vivant et des activités de soutien qui lui sont liées, telles que l'organisation, la production ou l'accompagnement technique des représentations. Il concerne également les organismes proposant un enseignement culturel, ainsi que les établissements exerçant une activité de projection de films cinématographiques. La création artistique relevant des arts plastiques entre aussi dans son champ, aux côtés des entreprises dont l'objet touche à la diffusion et au soutien de la création vivante sous ses différentes formes.
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Enseignement culturel
Projection de films cinématographiques
Création artistique relevant des arts plastiques
Ce que régit la convention
La convention définit d'abord son champ d'application, tant sur le plan professionnel que territorial, précisant les structures et les zones géographiques concernées par ses dispositions. Elle traite ensuite du contrat de travail, avec des règles spécifiques relatives à la période d'essai applicable aux salariés du secteur. Un chapitre est consacré à la classification des emplois, qui permet de situer chaque poste au sein d'une grille propre à la branche. Le texte aborde également les salaires et indemnités, fixant le cadre de rémunération applicable aux différentes catégories de personnel couvertes par l'accord.
L'ensemble de ces dispositions constitue le socle applicable aux entreprises et salariés relevant du secteur du spectacle vivant, en complément des règles générales du droit du travail.
Grille des salaires en 2025
Catégorie Employés, Ouvriers et Agents de Maîtrise
Niveau
Intitulé
Salaire minimum brut mensuel (€)
I
Employé débutant
1 680
II
Employé confirmé
1 800
III
Agent de maîtrise débutant
1 950
IV
Agent de maîtrise confirmé
2 100
Catégorie Cadres
Niveau
Intitulé
Salaire minimum brut mensuel (€)
V
Cadre débutant
2 500
VI
Cadre confirmé
2 800
VII
Cadre senior
3 200
Codes NAF / APE
Sommaire de la synthèse de la convention collective
Remarques I. Signataires a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ◊ Le recours possible au CDD d'Usage ◊ Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée ◊ Le recours possible au CDI Intermittent ii. Dispositions spécifiques aux artistes ◊ Modalités communes du recrutement ◊ Dispositions communes pour le contrat de travail ◊ les artistes dramatiques · Modalités du recrutement · Contrat de travail ◊ les artistes chorégraphiques · Modalités du recrutement · Contrat de travail ◊ les artistes musiciens · Modalités du recrutement · Contrat de travail · Contrôle des compétences des artistes musiciens engagés en CDI au sein de formations orchestrales avec nomenclature ◊ les artistes lyriques · Modalités du recrutement · Contrat de travail · Contrôle des compétences des artistes lyriques des choeurs engagés en CDI iii. Dispositions spécifiques aux artistes de Cirque ◊ Le recrutement ◊ Contrat de travail ◊ La Polycompétence b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai iii. Préavis de rupture pendant l'essai c. Ancienneté IV. Classification a. Les emplois non artistiques i. Tableau sur les groupes ii. Descriptifs des fonctions par filières ◊ Filière Administration - Production ◊ Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle ◊ Filière Technique b. Les emplois artistiques i. Tableau et définition sur les groupes ii. Nomenclature des emplois artistiques ◊ Groupe A: Direction artistique ◊ Groupe B: Encadrement de l'interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique ◊ Groupe C: Interprétation et/ou assistanat de l'encadrement V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. des emplois autres qu'artistiques ii. Salaire des artistes ◊ des artistes dramatiques et chorégraphiques · Période de création mensualisée · Répétitions · Représentations ◊ des artistes musiciens · appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature · appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature · appartenant aux secteurs des musiques actuelles · engagés au sein d'autres entreprises ◊ des artistes lyriques · Artistes de choeur · Artistes lyriques solistes ◊ des artistes de Cirque · Rémunération des Répétitions - Reprises de rôles · Rémunération des Représentations · Grilles des salaires minima b. Indemnités feu habillé; et feu de participation au jeu; c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans d. Prime d'ancienneté e. Indemnité journalière d'équipement f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié i. Rémunération du travail de nuit ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié g. Prime de panier et prime d'équipe h. Déplacements i. Changement de résidence i. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai ii. Indemnité de changement de résidence et d'installation j. Remplacement i. Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail k. Indemnités d'installation et de double résidence pour les artistes de Cirque VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée hebdomadaire et quotidienne du travail ◊ Dispositions générales ◊ des artistes de Cirque ii. Durée spécifique du travail ◊ Période de création · des artistes dramatiques · des artistes de Cirque ◊ Période de répétition et d'enregistrement · des artistes dramatiques · des artistes chorégraphiques · des artistes musiciens ·des artistes lyriques · des artistes de Cirque ◊ Période de représentations · des artistes dramatiques · des artistes musiciens · des artistes lyriques · des artistes de Cirque ◊ Affichage du plan de travail · des artistes dramatiques · des artistes chorégraphiques · des artistes musiciens · des artistes lyriques · des artistes de Cirque ◊ Activités connexes · des artistes dramatiques · des artistes chorégraphiques · des artistes de Cirque ◊ Temps de travail effectif · des artistes chorégraphiques · des artistes musiciens · des artistes lyriques ◊ durée spécifique quotidienne du travail · les artistes chorégraphiques iii. Aménagement du temps de travail iv. Heures supplémentaires v. Travail le dimanche vi. Convention de forfait annuel en jours b. Repos et jours fériés i. Repos ◊ repos quotidien ◊ repos hebdomadaire · les artistes chorégraphiques · les artistes lyriques ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels ◊ Obligations militaires VII. Déplacements et tournées, voyages a. Déplacements et tournées, i. Décompte des temps de trajet / Temps de travail effectif ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents ii. Indemnité de déplacement iii. Diverses dispositions engendrées par les déplacements et les tournées ◊ Frais de délivrance de passeports et autres pièces administratives ◊ Assurance ◊ Prise en charge des bagages en déplacement ◊ Repos à l'occasion d'un déplacement · Dispositions spécifiques pour les artistes dramatiques et artistes de Cirque ◊ Jours de congés exceptionnels dans le cadre d'un déplacement ou d'une tournée b. Voyages i. Mode de transport ii. Repos à l'issue des voyages ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature iii. Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaire iv. Temps de conduite maxima VIII. Formation professionnelle a. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation iii. Fonction tutorale b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat c. Le passeport formation d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE) IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident ii. Indemnisation des absences en cas de maladie iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail b. Maternité, paternité et adoption i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité iii. Congé d'adoption X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire i. Caisse de retraite ii. Cotisations retraite complémentaire ◊ des cadres permanents et intermittents régime obligatoire ◊ des ouvriers, employés (sauf les artistes) et Agents de maîtrise permanents et intermittents régime ARRCO ◊ des artistes non cadres régime ARRCO b. Prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Personnels concernés iii. Garanties ◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue · Garantie décès · Garantie incapacité et invalidité iv. Salaire de référence v. Portabilité vi. Cotisations prévoyance et répartition ◊ des salariés permanents cadres ◊ des salariés intermittents cadres ◊ des salariés permanents non cadres ◊ des salariés intermittents techniques non cadres c. « Régime frais de santé i. Organisme assureur ii. Bénéficiaires iii. Tableau des garanties iv. Cotisations, répartition v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Rupture conventionnelle d. Retraite i. Préavis de départ ou de mise à la retraite ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite
Sommaire du texte intégral de la convention collective
Sommaire Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application Durée, révision, dénonciation Droits acquis Négociation Dialogue social Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation Adhésion Recours devant la commission Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical Liberté d'opinion et liberté civique Aide au paritarisme Délégués syndicaux Exercice d'un mandat syndical Absence pour raisons syndicales Congé de formation économique, sociale et syndicale Représentant de section syndicale Titre III : Institutions représentatives du personnel Représentants élus du personnel Comité social et économique Activités sociales dans les entreprises Hygiène, sécurité, conditions de travail Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise Groupe d'expression Animation et organisation des groupes Fréquence et durée des réunions Transmission des voeux et avis Garantie de la liberté d'expression Titre V : Dispositions relatives à l'emploi Contrat de travail Conclusion du contrat - Engagement Période d'essai Formation permanente Insertion professionnelle Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail Création d'emploi Préavis Licenciement Sécurité d'emploi et reclassement Indemnité de licenciement Indemnité de départ en retraite Contrat à durée indéterminée intermittent Contrat de travail à durée déterminée Transformation des contrats Création d'emploi Evaluation de l'utilisation des contrats Sécurisation des parcours professionnels Titre VI : Organisation et durée du travail Préambule Durée du travail Définition du temps de travail effectif Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail Durée maximale hebdomadaire Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire Durée quotidienne de travail Repos quotidien Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail Majoration pour heures supplémentaires Contreparties obligatoires en repos Bénéficiaires Alimentation du compte Tenue du compte Utilisation du CET Rémunération du congé Cessation et transmission du compte Aménagement du compte épargne-temps Heures complémentaires effectuées Mise en place d'un compte épargne-temps Mesures applicables aux cadres Conditions de recours au chômage partiel Titre VII : Primes et indemnités diverses Indemnité de panier Transport Vêtement de travail et de sécurité Feux Indemnité de double résidence pendant la période d'essai Indemnité de changement de résidence et d'installation Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages Conditions générales Indemnités Autres modalités Dispositions relatives aux voyages Titre IX : Congés Congés payés Jours fériés, chômés, payés Congés exceptionnels Congés sans solde Maternité Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. Salaire de base Garantie de progression des salaires réels Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique) Titre XI : Nomenclature et définition des emplois Préambule Emplois artistiques Emplois autres qu'artistiques Titre XII : Retraite et prévoyance Retraite Prévoyance Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement Organisation du travail et durée du travail Déplacements et tournées.Temps de repos après un déplacement Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement Organisation du travail et travail effectif Période de répétition Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens Préambule Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes Organisation du travail et durée du travail Dispositions particulières concernant les tournées Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques Recrutement Organisation du travail et durée du travail Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages Autres dispositions particulières Feux Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque Mode de recrutement des artistes Contrats Période d'essai Polycompétence Organisation du travail et travail effectif Actions culturelles et activités connexes Affichage ou diffusion du plan de travail Repos hebdomadaire Habillement et accessoires Indemnités d'installation et de double résidence Déplacements et tournées Titre XVIII : Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail Textes Attachés Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle Titre Ier : Les employeurs Titre II : Les salariés Avenant du 2 février 1993 à l'article 1er de la convention Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national Nombre de délégués indemnisés Frais de transport Frais de repas Justification Entrée en vigueur Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles TITRE Ier : Composition de l'association TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale Conseil de gestion Bureau exécutif TITRE III : Dispositions financières TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail Champ d'application Conditions d'application de l'accord Information et consultation du personnel Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l' AFDAS comme OPCA Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux Préambule Charges d'activités Budget artistique Les artistes interprètes Masse salariale versée aux artistes interprètes Volume d'emploi des artistes interprètes Durée des contrats des artistes interprètes Documents de référence Commission de suivi Evaluation et perspectives Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004 Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004 Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005 Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé Annexe Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance Préambule Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention Préambule Annexe Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai Préambule Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social Préambule Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social Préambule Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance Préambule Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance Préambule Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Titre Ier Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement Titre II Rémunération et conditions de travail Titre III Articulation entre vie professionnelle et vie privée Titre IV Formation professionnelle et déroulement de carrière Titre V Suivi de l'accord Titre VI Autres dispositions Annexe I Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective Préambule Annexe Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance Préambule Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier Préambule Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII) Préambule Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective Préambule Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective Préambule Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé Préambule Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective Préambule Titre XVII Artistes de cirque Titre X Rémunération du travail Titre VIII Déplacements, tournées et voyages Grille salaires minima Durée de l'accord Dépôt et demande d'extension Accord du 28 mars 2018 modifiant l'article I.1 « Champ d'application » de la convention collective Préambule Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS) Préambule Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI Préambule Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS Préambule Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale Préambule Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018 Préambule Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective Préambule Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective Préambule Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective Préambule Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 Préambule Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective) Préambule Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels Préambule Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés » Préambule Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production » Préambule Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration Préambule Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail Préambule Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises ») Préambule Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme) Préambule Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») Préambule Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention) Préambule Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme Préambule Textes Salaires Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des choeurs permanents Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 Préambule Annexe I Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Préambule Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 Préambule Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 Préambule Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015 Préambule Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles Préambule Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima Préambule Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 Préambule Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 Préambule Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 Préambule Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 Préambule Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023 Préambule Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023 Préambule Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. CHAPITRE II : Les employeurs. CHAPITRE III : Les salariés. Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT. CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION. CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES. Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation Textes Attachés Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation Champ d'application Composition Objectifs Missions Organisation Litiges et contrôle Durée de l'accord Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores Préambule Objet de l'accord. Modalités de mise en oeuvre. Communication des éléments d'information. Facturation et paiement. Lieux d'accueil. Rémunération. Limites de l'autorisation accordée. Garantie. Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation. Abattement. Entrée en vigueur. Durée. Bilan de mise en oeuvre. Transactions pour la période antérieure. Dépôt. Textes Attachés Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores Spectacles dramatiques. BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL A retourner 15 jours avant la première représentation BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle LIEUX D'ACCUEIL. PHONOGRAMMES DU COMMERCE (joindre une photocopie des jaquettes) Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation Droits couverts Financement du dispositif Conseil de gestion Rôle et missions du conseil de gestion Règles de prise en charge et d'étude des dossiers Commissions paritaires d'étude de dossiers Recours gracieux Champ d'application Durée, dépôt et demande d'extension Textes Attachés Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant Préambule. Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public. Mise en oeuvre du présent protocole. Commission de conciliation paritaire. Champs connexes. Extension. Textes Attachés Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue Préambule Champ d'application Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Durée de l'accord Litiges et contrôles Extension de l'accord Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue Préambule TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation Champ d'application de l'accord-cadre Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications La consultation des instances représentatives du personnel TITRE II : Les dispositifs de formation Le plan de formation de l'entreprise Le plan de formation de la branche Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience Les contrats de professionnalisation Les périodes de professionnalisation Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation Le droit individuel à la formation TITRE III : Les contributions des entreprises L'assiette de la contribution Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle) Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle) Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle) Contributions quel que soit l'effectif TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION Durée Dénonciation TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE Accords conventionnels Accords d'entreprise Textes Attachés Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle Préambule Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue Préambule Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle Préambule Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) Préambule 1. Objet et dénomination 2. Périmètre de l'opérateur de compétences 3. Forme juridique et textes constitutifs 4. Missions 5. Dispositions financières 6. Gouvernance 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale 8. Dévolution 9. Durée et entrée en vigueur 10. Loi applicable et règlement des différends 11. Interprétation 12. Commission de suivi 13. Clause de revoyure 14. Effet 15. Révision 16. Dénonciation 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité 18. Agrément et extension Annexes Textes parus au JORF JORF n°0237 du 12 octobre 2010 JORF n°0082 du 7 avril 2011 JORF n°0168 du 22 juillet 2011 JORF n°0193 du 21 août 2012 JORF n°0287 du 9 décembre 2012 JORF n°0057 du 8 mars 2013 JORF n°0084 du 10 avril 2013 JORF n°0131 du 8 juin 2013 JORF n°0198 du 27 août 2013 JORF n°0242 du 17 octobre 2013 JORF n°0277 du 29 novembre 2013 JORF n°0278 du 30 novembre 2013 JORF n°0164 du 18 juillet 2014 JORF n°0299 du 27 décembre 2014 JORF n°0078 du 2 avril 2015 JORF n°0261 du 10 novembre 2015 JORF n°0166 du 19 juillet 2016 JORF n°0038 du 14 février 2017 JORF n°0107 du 6 mai 2017 JORF n°0290 du 13 décembre 2017 JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019 JORF n°0008 du 10 janvier 2020 JORF n°0047 du 25 février 2020 JORF n°0311 du 24 décembre 2020 JORF n°0311 du 24 décembre 2020 JORF n°0311 du 24 décembre 2020 JORF n°0086 du 12 avril 2022 JORF n°0089 du 15 avril 2022 JORF n°0102 du 3 mai 2022 JORF n°0195 du 24 août 2022 JORF n°0236 du 11 octobre 2022 JORF n°0301 du 29 décembre 2022 JORF n°0036 du 11 février 2023 JORF n°0036 du 11 février 2023 JORF n°0087 du 13 avril 2023 JORF n°0161 du 13 juillet 2023 JORF n°0164 du 18 juillet 2023 JORF n°0194 du 23 août 2023 JORF n°0244 du 20 octobre 2023 JORF n°0078 du 3 avril 2024 Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014) Liste des sigles Liste thématique Liste chronologique Index alphabétique
✨
