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IDCC N° Brochure Titre de la convention collective nationale Applicable à
1596 3193 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
1597 3258 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
2625 3343 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Bâtiment : ouvriers Pays de la Loire
2870 3371 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 25 novembre 2009 Bâtiment, travaux publics, industries et activités connexes de la Guyane
3144 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)
1740 3032 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres
2609 3002 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
2667 3349 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007 Bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche : ouvriers
3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)
2707 3354 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
2420 3322 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Bâtiment : cadres
2585 3337 Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006 Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne)
2584 3337 Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006 Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne)
1843 3032 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres
2409 3005 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Travaux publics : cadres
3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 Bâtiment et travaux publics ETAM (Guyane)
2582 3335 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006 Travaux publics de la Savoie : Ouvriers
1404 3131 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériel de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
2594 3338 Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 Remontées mécaniques : installateurs
2332 3062 Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 Architecture : entreprises d'architecture