Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective voies ferrées d'intérêt local
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 mai 1975 relatif à la mensualisation
Patrons signataires:
Union des transports publics urbains et régionaux (UTPUR).
Syndicats signataires:Union des syndicats des travailleurs, cadres techniciens et retraités des réseaux secondaires CGT
Union des syndicats FO des cheminots des réseaux secondaires CGT-FO ;
Fédération des cheminots CFTC ;
Union des syndicats des agents des réseaux secondaires CFDT
Union des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer secondaires (autonomes) ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Maladie et accident
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Chapitre II : MaternitéEn vigueur étendu