Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective voies ferrées d'intérêt local
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel
Patrons signataires:
Union des transports publics urbains et régionaux (UTPUR).
Syndicats signataires:Union des syndicats des travailleurs, cadres techniciens et retraités des réseaux secondaires CGT
Union des syndicats des agents des réseaux secondaires CFDT ;
Union des syndicats FO des cheminots des réseaux secondaires CGT-FO ;
Union des syndicats d'ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer FMC ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC.
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - DéfinitionsEn vigueur étendu
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Article 3 - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicileEn vigueur étendu
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Article 6 - Prise de service matinalEn vigueur étendu
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Article 7 - Services de nuitEn vigueur étendu
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Article 8 - Logement et nourriture assurés par l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 9 - Revalorisation des indemnitésEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 11 - PublicitéEn vigueur étendu