Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective voies ferrées d'intérêt local
Textes Attachés consultation gratuite
Frais de déplacements du personnel Protocole du 26 novembre 1976
Patrons signataires:
Union des transports publics urbains et régionaux (UTPUR).
Syndicats signataires:Union des syndicats des travailleurs, cadres techniciens et retraités des réseaux secondaires CGT
Union des syndicats des agents des réseaux secondaires CFDT ;
Union des syndicats FO des cheminots des réseaux secondaires CGT-FO ;
Union des syndicats d'ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer FMC ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC.
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Définitions.En vigueur étendu
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Article 3 - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile.En vigueur étendu
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Article 6 - Prise de service matinal.En vigueur étendu
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Article 7 - Services de nuit.En vigueur étendu
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Article 8 - Logement et nourriture assurés par l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 9 - Revalorisation des indemnités.En vigueur étendu
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Article 10 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 11 - Publicité.En vigueur étendu