Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective voies ferrées d'intérêt local
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I au protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel
Patrons signataires:
Union des transports publics urbains et régionaux (UTPUR).
Syndicats signataires:Union des syndicats des travailleurs, cadres techniciens et retraités des réseaux secondaires CGT
Union des syndicats des agents des réseaux secondaires CFDT ;
Union des syndicats FO des cheminots des réseaux secondaires CGT-FO ;
Union des syndicats d'ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer FMC ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC.