Retour à convention collective voies ferrées d'intérêt local


Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I au protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel

Patrons signataires:

Union des transports publics urbains et régionaux (UTPUR).

Syndicats signataires:

Union des syndicats des travailleurs, cadres techniciens et retraités des réseaux secondaires CGT

Union des syndicats des agents des réseaux secondaires CFDT ;

Union des syndicats FO des cheminots des réseaux secondaires CGT-FO ;

Union des syndicats d'ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer FMC ;

Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés ;

Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC.