ARRETE du 26 septembre 1974 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.
