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Salaires minima et régime de prévoyance Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés : Salaires minima et régime de prévoyance
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Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Article 10 - Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "
En vigueur non étendu
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