Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Dispositions générales

• Déclaration préliminaireEn vigueur non étendu

• Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Objet et champ d'application générauxEn vigueur non étendu

• Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

• Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

• Durée de la conventionEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DénonciationEn vigueur non étendu

• Conventions et accords antérieursEn vigueur non étendu

• ConciliationEn vigueur non étendu

• Conciliation. - Dispositions communesEn vigueur non étendu

• Conciliation. - Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

• Conciliation. - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

• Date d'applicationEn vigueur non étendu

• Dépôt aux prud'hommesEn vigueur non étendu

• Adhésions ultérieuresEn vigueur non étendu

Chapitre II Dialogue social

• Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

• Information et communicationEn vigueur non étendu

• Moyens matérielsEn vigueur non étendu

• AbsencesEn vigueur non étendu

• Collecte des cotisationsEn vigueur non étendu

• Evolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Principe de non-discrimination et de reconnaissance du mandat de représentation du personnelEn vigueur non étendu

• Evolution de carrière et salarialeEn vigueur non étendu

• Accès à la formationEn vigueur non étendu

• Entretiens spécifiquesEn vigueur non étendu

• Panneaux d'affichageEn vigueur non étendu

• Elections professionnellesEn vigueur non étendu

• Collèges électorauxEn vigueur non étendu

• Electorat et éligibilitéEn vigueur non étendu

• Organisation des électionsEn vigueur non étendu

• Bureau de voteEn vigueur non étendu

• Déroulement du voteEn vigueur non étendu

• Contentieux électoralEn vigueur non étendu

• Elections professionnelles et représentativité syndicaleEn vigueur non étendu

• Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu

• Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• NombreEn vigueur non étendu

• MandatEn vigueur non étendu

• MissionEn vigueur non étendu

• Exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• NombreEn vigueur non étendu

• MandatEn vigueur non étendu

• MissionEn vigueur non étendu

• Exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

• Financement du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 50 salariésEn vigueur non étendu

• Comité central d'entrepriseEn vigueur non étendu

• MandatEn vigueur non étendu

• MissionEn vigueur non étendu

• Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu

• Règlement intérieurEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndicalEn vigueur non étendu

• Organisation de la commission paritaireEn vigueur non étendu

• Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur non étendu

• Dépôt des accords validés auprès de l'administrationEn vigueur non étendu

Chapitre III Exécution du contrat de travail

• Embauchage. - Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Embauchage. - Période d'essai. - Dispositions spécifiques aux ouvriers et employésEn vigueur non étendu

• Embauchage. - Période d'essai Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

• Embauchage. - Période d'essai. - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

• Rémunération mensuelleEn vigueur non étendu

• GratificationEn vigueur non étendu

• Bulletin de paieEn vigueur non étendu

• Information et concertation (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Evolution de carrière. - Entretien professionnelEn vigueur non étendu

• Absences fortuitesEn vigueur non étendu

• Absences pour maladie et accidentEn vigueur non étendu

• Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Accident du travail, maladie professionnelle (dispositions communes)En vigueur non étendu

• Garantie de salaire en cas de maladie, accidentEn vigueur non étendu

• Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)En vigueur non étendu

• Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Régime de prévoyance (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés, agents de maîtrise et agents techniques (1))En vigueur non étendu

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés payés (dispositions communes)En vigueur non étendu

• Congés payés (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux agents techniques)En vigueur non étendu

• Congés payés (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Autorisations d'absence pour événement de familleEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absence (dispositions communes)En vigueur non étendu

• Autorisations d'absence (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres)En vigueur non étendu

• RafraîchissementEn vigueur non étendu

• Jeunes travailleursEn vigueur non étendu

• Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducationEn vigueur non étendu

• Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions communes)En vigueur non étendu

• Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

• DéplacementsEn vigueur non étendu

• Déplacements (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Déplacements (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• MobilitéEn vigueur non étendu

• Mobilité (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Mobilité (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Salariés handicapésEn vigueur non étendu

• Ancienneté (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres)En vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - PréavisEn vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)En vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

• Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Départ ou mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Régime complémentaire de retraiteEn vigueur non étendu

• Certificat de travailEn vigueur non étendu

Chapitre IV Organisation et durée du travail

• SaisonniersEn vigueur non étendu

• Personnel temporaireEn vigueur non étendu

• Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

• Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions communes)En vigueur non étendu

• Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Jours fériésEn vigueur non étendu

• Travail de nuitEn vigueur non étendu

• Travail de nuit (dispositions communes)En vigueur non étendu

• Travail de nuit (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

• Travail ininterrompuEn vigueur non étendu

• Compte épargne-temps (1)En vigueur non étendu

• Travail effectifEn vigueur non étendu

• Durée du travail. - Heures supplémentaires (dispositions générales)En vigueur non étendu

• Aménagement à l'année (ou modulation) du temps de travail effectif sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heuresEn vigueur non étendu

• Aménagement du temps de travail par l'attribution de jours de reposEn vigueur non étendu

• Forfaits applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres (1)En vigueur non étendu

• Clauses spécifiquesEn vigueur non étendu

• Travail à temps partiel choisiEn vigueur non étendu

Chapitre V Emploi

• Article En vigueur non étendu

• Préliminaires sur l'emploiEn vigueur non étendu

• Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur non étendu

• Licenciements collectifs pour motif économiqueEn vigueur non étendu

• Emploi des seniors (1)En vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Définition de la notion de seniorsEn vigueur non étendu

• Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur non étendu

• Domaines d'action en faveur des seniorsEn vigueur non étendu

• Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur non étendu

• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur non étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur non étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur non étendu

• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur non étendu

• Recrutement des salariés âgés dans l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Indicateurs chiffrésEn vigueur non étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Durée et portée de l'accordEn vigueur non étendu

Chapitre VI Formation professionnelle

• Différents dispositifs d'accès à la formation

  • Voies d'accès : formation et recrutement En vigueur étendu

  • Voies d'accès : formation et adaptation/ évolution professionnelles En vigueur étendu

• Article VI. 3 - Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article VI. 4 - Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article VI. 5 - Branche et formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre VII Classifications

• Classification des emplois. - Dispositions communesEn vigueur non étendu

• Classification des emplois ouvriers et employésEn vigueur non étendu

• Définition des niveaux et échelonsEn vigueur non étendu

• Filières des emplois de la catégorie « Ouvriers »En vigueur non étendu

• Filières des emplois de la catégorie « Employés »En vigueur non étendu

• Classification des emplois applicable aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

• Définition des niveaux et échelonsEn vigueur non étendu

• FilièresEn vigueur non étendu

• Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieursEn vigueur non étendu

• Entreprises à structure simpleEn vigueur non étendu

• Entreprises à structure développéeEn vigueur non étendu

• Détermination des classifications et attribution des positions hiérarchiquesEn vigueur non étendu

• Langues étrangèresEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Préambule En vigueur non étendu

• Recrutement En vigueur non étendu

• Conditions de travail En vigueur non étendu

• Formation professionnelle En vigueur non étendu

• Egalité d'accès à la formation professionnelle En vigueur non étendu

• Accès à la formation à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation En vigueur non étendu

• Articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales En vigueur non étendu

• Equilibre entre vie professionnelle et vie privée En vigueur non étendu

• Autorisations d'absences En vigueur non étendu

• Egalité salariale En vigueur non étendu

• Information et actions de communication relatives à l'égalité professionnelle En vigueur non étendu

Chapitre IX Salaires minima professionnels

• Salaires minima. - Dispositions communesEn vigueur non étendu

• Rémunérations. - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

• Commission nationale de conciliation des litiges individuels liés à la détermination des appointements des cadresEn vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Règlement intérieur de commission nationale de conciliation des litiges individuels liés à la détermination des appointements des cadresEn vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Article 5En vigueur non étendu

• Article 6En vigueur non étendu

• Article 7En vigueur non étendu

• Article 8En vigueur non étendu

• Article 9En vigueur non étendu

• Article 10En vigueur non étendu

• Article 11En vigueur non étendu

• Article 12En vigueur non étendu

• Article 13En vigueur non étendu

• Article 14En vigueur non étendu

• Article 15En vigueur non étendu

• Article 16En vigueur non étendu

• Article 17En vigueur non étendu

• Article 18En vigueur non étendu

Annexes

• Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Annexe II Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche

  • Objet de la présente annexeEn vigueur non étendu

  • Montant des prises en chargeEn vigueur non étendu

  • Frais de transportEn vigueur non étendu

  • RepasEn vigueur non étendu

  • HébergementEn vigueur non étendu

  • RemboursementEn vigueur non étendu

  • Règles sur les prises en chargeEn vigueur non étendu

  • Commission sociale paritaire (CSP)En vigueur non étendu

  • CSP le matinEn vigueur non étendu

  • CSP l'après-midiEn vigueur non étendu

  • Autres réunions paritairesEn vigueur non étendu

  • Réunion le matinEn vigueur non étendu

  • Réunion l'après-midiEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur non étendu

• Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007 En vigueur non étendu