Institution d'un régime de prévoyance Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

Gestion du régime

• Article 3En vigueur étendu

• Organismes corecommandésEn vigueur étendu

• Gestion administrativeEn vigueur étendu

Article 4 - Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

Prestations du régime de prévoyance : garantie incapacité temporaire totale de travail, décès, invalidité, rente de conjoint et rente éducation

• Article 5En vigueur étendu

• Assiette des prestations : salaire de référenceEn vigueur étendu

• Garantie incapacité temporaire totale de travailEn vigueur étendu

• Garantie invaliditéEn vigueur étendu

• Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

• Garantie double effetEn vigueur étendu

• Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu

• Garantie rente de conjointEn vigueur étendu

• Garantie rente éducationEn vigueur étendu

• Niveaux de garanties du régimeEn vigueur étendu

Cotisations

• CotisationsEn vigueur étendu

• Taux de cotisation du collège non cadreEn vigueur étendu

• Taux de cotisation du collège cadreEn vigueur étendu

Article 7 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

Conditions de suspension et de cessation des garanties

• Article 8En vigueur étendu

• Suspension des garantiesEn vigueur étendu

• Cessation des garantiesEn vigueur étendu

Portabilité des droits de prévoyance

• Article 9En vigueur étendu

• Bénéficiaires de la portabilitéEn vigueur étendu

• Garanties maintenuesEn vigueur étendu

• Durée de la portabilitéEn vigueur étendu

• Financement de la portabilitéEn vigueur étendu

Article 10 - Comité paritaire de suivi du régimeEn vigueur étendu

Article 11 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Article 12 - RévisionEn vigueur étendu

Article 13 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

Article 14 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu