Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
CNICGV.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - RecrutementEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Formation professionnelle
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Articulation de la vie professionnelle et responsabilités familiales
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Article 6 - Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Article 7 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 12 - Dépôt et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu