Dernière mise à jour 25/05/2012
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ANNEXE I : Cadres. Accord du 11 juin 1969
Patrons signataires:
C.N.V.S. ;
Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes ;
C.G.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.D.T. ;
C.G.C.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier
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Article 2 *(classifications)* - Objet et champ d'application.En vigueur étendu
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Article 8 - Exercice du droit syndical.En vigueur étendu
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Article 24 - Embauchage - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 26 - Absences pour maladie et accident (remplacement).En vigueur étendu
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Article 27 - Maladies et accidents.En vigueur étendu
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Article 29 (1) - Préavis.En vigueur étendu
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Article 30 - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu
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Clauses communes
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Article 34 - Durée du travail - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 35 - Travail du dimanche et des jours fériés.En vigueur étendu
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Article 37 - Travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 40 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 41 - Autorisations d'absence pour événements de famille.En vigueur étendu
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Article 44 - Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.En vigueur étendu
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Article 49 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu
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Article 50 - Formation et perfectionnement professionnels.En vigueur étendu
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Article 51 - Conciliation.En vigueur étendu
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Chapitre II
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Article A - Information et concertation.En vigueur étendu
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Article B - Evolution de carrière.En vigueur étendu
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Article C - Déplacements.En vigueur étendu
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Article D - Déplacements de longue durée.En vigueur étendu
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Article E - Mutation - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article F - Travail à l'étranger.En vigueur étendu
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Article G - Ancienneté.En vigueur étendu
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Article H - Rémunérations.En vigueur étendu
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Article I (i) - Salaires.En vigueur étendu
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Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs.En vigueur étendu
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Commission nationale de conciliation des litiges individuelsEn vigueur étendu
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Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969
Article 1En vigueur étendu
Article 2En vigueur étendu
Article 3En vigueur étendu
Article 4En vigueur étendu
Article 5En vigueur étendu
Article 6En vigueur étendu
Article 7En vigueur étendu
Article 8En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
Article 13En vigueur étendu
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu