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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

Le SNVEL,

Syndicats signataires:

La FSPSS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT,