Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance
Patrons signataires:
SNVEL.
Syndicats signataires:FSPSS FO ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
SNCEA CFE-CGC.