Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
SNVEL.
Syndicats signataires:CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Obligations de versements à l'OPCA PLEn vigueur étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Portée et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu