Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
Le SNVEL,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
Le SNCEA CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du temps partielEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Durée minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Période minimale continue de travailEn vigueur étendu
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Modification de la durée du temps de travailEn vigueur étendu
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Cumul d'emploisEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu