Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
Patrons signataires:
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
La fédération des services publics et de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Personnel bénéficiaire En vigueur étendu
-
Article 3 - Durée de l'accord et dénonciation En vigueur étendu
-
Article 4 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail En vigueur étendu
-
Article 5 - Contrôle des horaires effectués En vigueur étendu
-
Article 6 - Pause obligatoire et repos quotidien En vigueur étendu
-
Article 7 - Habillage et déshabillage En vigueur étendu
-
Article 8 - Gardes et urgences En vigueur étendu
-
Article 9 - Rémunération En vigueur étendu
-
Article 10 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
-
Article 11 - Salariés à temps partiel En vigueur étendu
-
Article 12 - Dispositions pour les salariés cadres En vigueur étendu
-
Article 13 - Engagements relatifs à l'embauche En vigueur étendu
-
Article 14 - Suivi de l'accord En vigueur étendu
-
Article 15 - Dépôts et entrée en vigueur En vigueur étendu