Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNVEL.
Syndicats signataires:FSPSS FO ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
SNCEA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Reconduction de la désignation de l'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu