Instauration d'une couverture santé complémentaire Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

Affiliation par l'employeurEn vigueur étendu

Formalités liées à l'affiliationEn vigueur étendu

Adhésion. - Cotisations. - DémissionEn vigueur étendu

GarantiesEn vigueur étendu

Suspension du contrat de travail et maintien des garantiesEn vigueur étendu

Arrêt de travailEn vigueur étendu

Maternité. - Paternité. - AdoptionEn vigueur étendu

Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaireEn vigueur étendu

Portabilité des droitsEn vigueur étendu

Autres cas de maintien de la couverture frais de santéEn vigueur étendu

Cotisation et répartitionEn vigueur étendu

Choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu

Mise en oeuvreEn vigueur étendu

Commission paritaire spéciale de suiviEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

DénonciationEn vigueur étendu

Date d'effetEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu