Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
Patrons signataires:
SNVEL.
FMAA CFE-CGC ;
CGT-FO.