Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
Fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO).
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositifs de formation des personnels non vétérinairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Validation des acquis de l'expérience Public concernéEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositifs d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu
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Article 6 - Négociation triennaleEn vigueur étendu