Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article En vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre 1er : Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle

• Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

• RecrutementEn vigueur étendu

• Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II : Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale

• Egalité salarialeEn vigueur étendu

• Rattrapage des écarts de rémunérationEn vigueur étendu

Chapitre III : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

• Prise en compte de la parentalitéEn vigueur étendu

• Mesures concernant l'organisation du travailEn vigueur étendu

• Reprise du travailEn vigueur étendu

Chapitre IV : Application et suivi de l'accord

• Commission de conciliationEn vigueur étendu

• Négociation triennaleEn vigueur étendu

• Application de l'accordEn vigueur étendu