Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris.
Fédération des services publics de la santé Force ouvrière.
Organisations adhérentes signataires:FECTAM-CFTC (à la convention et à ses annexes I, II, III, et IV) par lettre du 20 janvier 1997 BO CC 97-6.
L'UNSA, fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-10).
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 31 mai 2007 (BO n° 2007-24).
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 27 novembre 2007 (BO n° 2008-34)
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 4 décembre 2008 (BO n° 2009-2)
La fédération générale agroalimentaire, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 22 décembre 2009 (BO n°2010-11)
FESSAD UNSA, par lettre du 30 avril 2014 (BO n°2014-20)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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Article 6 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 7 - Absence pour l'exercice d'une activité syndicaleEn vigueur étendu
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Article 8 - Sections syndicales et délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 10 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 10 BIS - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)En vigueur étendu
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Titre III : Conclusion du contrat de travail
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Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu
Titre IV : Exécution du contrat
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Article 17 - Obligations généralesEn vigueur étendu
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Durée et amplitude du travail
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Article 18 TER - Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Article 19 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 20 - Repos compensateur de remplacementEn vigueur étendu
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Article 20 BIS - Cycle de travailEn vigueur étendu
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Article 20 ter - ModulationEn vigueur étendu
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Article 21 - Contrepartie obligatoire en reposEn vigueur non étendu
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Service continu
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Article 22 - Garde et astreinte, définitionEn vigueur étendu
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Article 23 - Indemnisation de la gardeEn vigueur étendu
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Article 24 - Indemnisation de l'astreinte à domicileEn vigueur étendu
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Article 25 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 26 - Droit à congésEn vigueur étendu
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Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 28 - Fixation des congés payésEn vigueur étendu
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Article 29 - Maladie pendant les congésEn vigueur étendu
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Article 30 - Travail effectif et congés payésEn vigueur étendu
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Article 31 - Temps partiel et congés payésEn vigueur étendu
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Article 32 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu
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Article 33 - Fêtes légales et jours fériésEn vigueur étendu
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Article 33 bis - Journée de solidaritéEn vigueur étendu
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Article 34 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 34 bis - Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Article 35 - Journée d'appel de préparation de défenseEn vigueur étendu
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Article 36 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 37 - Congé pour proche ou enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 37 bis - Congé de présence parentaleEn vigueur étendu
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Article 38 - Congés de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 39 - Grossesse et suspension du contratEn vigueur étendu
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Article 40 - Grossesse et licenciementEn vigueur étendu
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Article 41 - Grossesse et démissionEn vigueur étendu
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Article 42 - Congé parentalEn vigueur étendu
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Article 43 - Maladie et accident du travailEn vigueur étendu
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Article 44 - Maladie et remplacementEn vigueur étendu
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Article 45 - Prévoyance maladie - décèsEn vigueur étendu
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Article 46 - Salaire minimumEn vigueur étendu
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Article 47 - Avantages en natureEn vigueur étendu
Titre V : Rupture du contrat de travail
Titre VI : Règlement des conflits
Titre VII : Formation professionnelle
Versement des contributionsEn vigueur étendu
Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animaleEn vigueur étendu
Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)En vigueur étendu
ProfessionnalisationEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Compte personnel de formationEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu