Retour à convention collective vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Patrons signataires:

Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris.

Syndicats signataires:

Fédération des services publics de la santé Force ouvrière.

Organisations adhérentes signataires:

FECTAM-CFTC (à la convention et à ses annexes I, II, III, et IV) par lettre du 20 janvier 1997 BO CC 97-6.

L'UNSA, fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-10).

Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 31 mai 2007 (BO n° 2007-24).

La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 27 novembre 2007 (BO n° 2008-34)


La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 4 décembre 2008 (BO n° 2009-2)

La fédération générale agroalimentaire, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 22 décembre 2009 (BO n°2010-11)


FESSAD UNSA, par lettre du 30 avril 2014 (BO n°2014-20)