Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
Patrons signataires:
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
La fédération des services publics et de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Personnel bénéficiaire En vigueur étendu
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Article 3 - Durée de l'accord de dénonciation En vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire non cadre En vigueur étendu
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Article 5 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire cadre En vigueur étendu
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Article 6 - Contrôle des horaires effectués par les vétérinaires cadres et non cadres En vigueur étendu
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Article 7 - Pause obligatoire et repos quotidien En vigueur étendu
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Article 8 - Habillage et déshabillage En vigueur étendu
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Article 9 - Gardes et urgences En vigueur étendu
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Article 10 - Rémunération En vigueur étendu
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Article 11 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 12 - Salariés à temps partiel En vigueur étendu
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Article 13 - Engagements relatifs à l'embauche En vigueur non étendu
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Article 14 - Suivi de l'acccord En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt et entrée en vigueur En vigueur étendu