Formation professionnelle Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

• Article préliminaire - ObjectifsEn vigueur étendu

• Article préliminaire 2 - PublicsEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

• Article 1er - CompositionEn vigueur étendu

• Article 2 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 3 - MissionsEn vigueur étendu

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

• Article 4 - PrincipeEn vigueur étendu

• Article 5 - MissionsEn vigueur étendu

• Article 6 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 7 - FinancementEn vigueur étendu

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

• Article 8 - Principe et publics visésEn vigueur étendu

• Article 9 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 10 - FinancementEn vigueur étendu

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

• Article 11 - Principes et publics visésEn vigueur étendu

• Article 12 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 13 - FinancementEn vigueur étendu

Chapitre V : Droit individuel à la formation

• Article 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formationEn vigueur étendu

• Article 15 - Salariés concernésEn vigueur étendu

• Article 16 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 17 - Rémunération et fraisEn vigueur étendu

• Article 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIFEn vigueur étendu

• Article 19 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Chapitre VI : Dispositions particulières

• Article 20 - Dispositions relatives au plan de formation En vigueur étendu

• Article 21 - Le financement de la formation En vigueur étendu

• Article 22 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle En vigueur étendu

• Article 23 - Le tutorat En vigueur étendu

• Article 24 - L'entretien professionnel En vigueur étendu

• Article 25 - La VAE En vigueur étendu

• Article 26 - Le bilan de compétences En vigueur étendu

• Article 27 - Le passeport formation En vigueur étendu

• Article 28 - Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation En vigueur étendu

Chapitre VII : Modalités d'application

• Article 29 - Dépôt et publicité En vigueur étendu

• Article 30 - Durée En vigueur étendu

• Article 31 - Dénonciation, suivi et révision En vigueur étendu

• Article 32 - Valeur normative du présent accord En vigueur étendu

• Article 33 - Entrée en vigueur En vigueur étendu