Dernière mise à jour 19/04/2024
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Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Patrons signataires:
Union des chambres syndicales des métiers du verre.
FNTV-CGT ;
FCE-CFDT ;
Fédération CGT-FO ;
FNIC-CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 3 - Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination En vigueur étendu
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Article 4 - Droit syndical-Section syndicale En vigueur étendu
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Article 5 - Délégués syndicaux En vigueur étendu
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Article 6 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel En vigueur étendu
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Article 7 - Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale En vigueur étendu
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Article 8 - Autorisation d'absence En vigueur étendu
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Article 9 - Panneaux d'affichage syndicaux En vigueur étendu
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Article 10 - Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicaleEn vigueur étendu
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Article 11 - Conflits relatifs au droit syndical En vigueur étendu
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Article 12 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 13 - Comité d'entreprise ou d'établissement (CE) En vigueur étendu
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Article 14 - Embauche En vigueur étendu
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Article 15 - Droit au travail des personnes handicapées En vigueur étendu
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Article 16 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 17 - Visite médicale d'embauche En vigueur étendu
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Article 18 - Contrat de travail En vigueur étendu
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Article 19 - Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi En vigueur étendu
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Article 20 - Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail En vigueur étendu
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Article 21 - Déplacement En vigueur étendu
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Article 22 - Prime de transport hors région parisienne En vigueur étendu
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Article 23 - Travaux pénibles, à risque, insalubres En vigueur étendu
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Article 24 - Arrêt de travail imputable à l'entreprise En vigueur étendu
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Article 25 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 26 - Temps de pause En vigueur étendu
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Article 27 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 28 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 29 - Autorisation d'absence pour raisons personnelles En vigueur étendu
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Article 30 - Préparation à la défense et périodes militaires En vigueur étendu
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Article 31 - Maladie grave ou accident d'un membre de la famille En vigueur étendu
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Article 32 - Congé parental d'éducation En vigueur étendu
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Article 33 - Maternité En vigueur étendu
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Article 34 - Classification En vigueur étendu
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Article 35 - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie En vigueur étendu
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Article 36 - Travail et rémunération des femmes En vigueur étendu
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Article 37 - Majoration pour certaines heures de travail En vigueur étendu
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Article 38 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 39 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 40 - Promotion du personnel En vigueur étendu
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Article 41 - Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation En vigueur étendu
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Article 42 - Inventions En vigueur étendu
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Article 43 - Hygiène, sécurité et conditions de travail En vigueur étendu
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Article 44 - Mesures générales d'hygiène et de sécurité En vigueur étendu
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Article 45 - Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) En vigueur étendu
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Article 46 - Absences pour maladies et accidents En vigueur étendu
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Article 47 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident En vigueur étendu
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Article 48 - Modifications du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 49 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 50 - Licenciement pour raisons économiques En vigueur étendu
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Article 51 - Indemnités de congédiement En vigueur étendu
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Article 52 - Priorité de réengagement En vigueur étendu
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Article 53 - Certificat de travail En vigueur étendu
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Article 54 - Indemnité de départ et de mise à la retraite En vigueur étendu
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Article 55 - Commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur étendu
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Article 56 - Commission paritaire de négociation En vigueur étendu
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Article 57 - Commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur étendu
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Article 58 - Commission nationale de conciliation En vigueur étendu
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Article 59 - Durée, révision, dénonciation En vigueur étendu
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Article 60 - Publicité En vigueur étendu