Dernière mise à jour 28/03/2024
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Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Formalité du système de classification En vigueur étendu
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Article 2 - Description du système de classification En vigueur étendu
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Article 3 - Le classement de l'ensemble des formations a été institué par une circulaire du 11 juillet 1967 en 6 niveaux En vigueur étendu
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Article 4 - Remarques de classement hiérarchique au regard des niveaux de classification En vigueur étendu
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Article 5 - Procédure de concertations, négociations pour la mise en place du système de classification En vigueur étendu
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Article 6 - Délais de mise en place En vigueur étendu
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Article 7 - Conséquence du nouveau classement En vigueur étendu
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Article 8 - Suivi et application dans l'entreprise En vigueur étendu
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Article 9 - Egalité de traitement, reconnaissance des qualifications En vigueur étendu
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Article 10 - Durée, révision, dénonciation En vigueur étendu
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Article 11 - Dépôt et adhésion En vigueur étendu
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Grille de qualification avec anciennetéEn vigueur étendu