Formation professionnelle Formation professionnelle Accord du 13 octobre 2005

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche.

• Article 1.2 - Les publics.En vigueur étendu

Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

• Article 2 - Principe.En vigueur étendu

• Article 3 - Missions.En vigueur étendu

• Article 4 - Fonctionnement.En vigueur étendu

• Article 5 - Financement.En vigueur étendu

Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation

• Article 6 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 7 - Période de professionnalisation.En vigueur étendu

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).

• Article 8 - Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formation.En vigueur étendu

• Article 9 - Champ d'application du DIF.En vigueur étendu

• Article 10 - Nature des actions de formation éligibles au DIF.En vigueur étendu

• Article 11 - Mise en oeuvre du DIF.En vigueur étendu

• Article 12 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 13 - Transférabilité du DIF.En vigueur étendu

Chapitre V : Le financement de la formation

• Article 14 - Frais de formation dans le cadre de la professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 15 - Contributions obligatoires au financement de la formation.En vigueur étendu

Chapitre VI : Dispositions particulières

• Article 16 - Le tutorat.En vigueur étendu

• Article 17 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 18 - L'entretien professionnel et le bilan de compétence.En vigueur étendu

• Article 19 - Le passeport formation.En vigueur étendu

• Article 20 - La validation des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur étendu

• Article 21 - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle.En vigueur étendu

Chapitre VII : Modalités d'application

• Article 22 - Dépôt et publicité.En vigueur étendu

• Article 23 - Durée.En vigueur étendu

• Article 24 - Dénonciation et révision.En vigueur étendu

• Article 25 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu

• Article 26 - Valeur normative du présent accord.En vigueur étendu

• Article 27 - Extension.En vigueur étendu