Convention collective nationale du 8 juin 1972 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. Etendue par arrêté du 10 mai 1973 JORF 10 juin 1973.

Champ d'application

• Article 1En vigueur étendu

• Article 1En vigueur non étendu

Article 2 - Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre.En vigueur étendu

Article 3 - Conventions régionales et locales.En vigueur étendu

Article 4 (1) - Durée, dénonciation et révision de la convention.En vigueur étendu

Article 5 - Avantages acquis.En vigueur étendu

Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu

Syndicats et section syndicale.

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Clauses généralesEn vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• Clauses généralesEn vigueur non étendu

Article 11 - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu

Article 12 - Conflits relatifs au droit syndical.En vigueur étendu

Délégués du personnel.

• Article 13En vigueur étendu

• Article 14En vigueur étendu

• Article 15En vigueur étendu

Article 16 - Désignation des délégués du personnel.En vigueur étendu

Article 17 - Bureaux de vote.En vigueur étendu

Article 18 - Déplacement des délégués du personnel.En vigueur étendu

Article 19 - Délégués suppléants.En vigueur étendu

Comités d'entreprises.

• Article 20En vigueur étendu

• Clauses généralesEn vigueur étendu

• Article 22En vigueur étendu

Article 23 - Embauchage.En vigueur étendu

Article 24 - Période d'essai.En vigueur étendu

Article 25 - Visite médicale.En vigueur étendu

Article 26 - Engagement définitif.En vigueur étendu

Article 27 - Modifications des conditions de travail.En vigueur étendu

Article 28 - Déplacement hors du territoire métropolitain.En vigueur étendu

Article 29 - Promotion du personnel.En vigueur étendu

Article 29 BIS - Grille de classification.En vigueur étendu

Article 29 TER - Définitions générales et emplois repères.En vigueur étendu

Article 30 - Salaires.En vigueur étendu

Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis.

• Article 31En vigueur étendu

• Article 32 (1)En vigueur étendu

Article 33 - Jeunes salariésEn vigueur étendu

Article 34 (1) - Bulletin de paie.En vigueur étendu

Article 35 - Durée du travailEn vigueur étendu

Article 36 - Jours fériés.En vigueur étendu

Article 36 BIS - Repos compensateur pour travail de nuit.En vigueur étendu

Article 36 TER - Programmation des repos compensateurs.En vigueur étendu

Article 37 - Ancienneté.En vigueur étendu

Article 38 - Travaux pénibles, dangereux et insalubres.En vigueur étendu

Article 39 - Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine.En vigueur étendu

Article 40 - Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente.En vigueur étendu

Article 41 - Changement de résidence en France métropolitaine.En vigueur étendu

Article 42 - Période militaire.En vigueur étendu

Travail des femmes - Maternité (congé parental).

• Article 43En vigueur étendu

• Article 43En vigueur non étendu

Article 44 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

Article 45 - Apprentissage.En vigueur étendu

Autorisations d'absence pour raisons personnelles.

• Article 46En vigueur étendu

• Article 46En vigueur non étendu

Article 47 - Maladie grave d'un membre de la famille.En vigueur étendu

Article 48 - Absences pour maladies et accidents.En vigueur étendu

Article 49 (1) - Congés payés.En vigueur étendu

Article 50 - Réintégration.En vigueur étendu

Réduction d'activité.

• Article 51En vigueur étendu

• Article 52En vigueur étendu

Article 53 - Four mort.En vigueur étendu

Article 54 - Inventions.En vigueur étendu

Préavis - Notification du licenciement.

• Article 55En vigueur étendu

• Article 56En vigueur étendu

• Article 57En vigueur étendu

Article 58 - Certificat de travail.En vigueur étendu

Article 59 - Commission nationale paritaire d'interprétation.En vigueur étendu

Article 60 - Commissions régionales et nationale de conciliation.En vigueur étendu