ANNEXE II ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 juin 1972

Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres

• Article 1 - Bénéficiaires.En vigueur étendu

• Article 2 - Engagement.En vigueur étendu

• Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 4 - Appointements et régime de travail.En vigueur étendu

• Article 5 - Indemnité de dérangement.En vigueur étendu

• Article 6 - Remplacement provisoire.En vigueur étendu

• Article 7 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 8 - Indemnisation en cas de maladie ou accident.En vigueur étendu

• Article 9 - Déplacements.En vigueur étendu

• Article 10 - Changement de résidence.En vigueur étendu

• Article 11 - Clause de non-concurrence.En vigueur étendu

• Article 12 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 13 - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu

• Article 14 - Mise à la retraite à partir de soixante-cinq ans.En vigueur étendu

• Article 15 - Cessation du contrat entre soixante et soixante-cinq ans.En vigueur étendu