Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 8 décembre 1983
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre mécanique ;
Chambre syndicale des fabricants de glaces et de vitres ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques et de la fibre de verre.
Fédération unifiée des industries chimiques (C.F.D.T.) ;
Fédération des cadres de la chimie ;
Fédération nationale des industries chimiques (C.F.T.C.).
-
Article PréambuleEn vigueur non étendu
-
I. - GESTION DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS OBLIGATOIREMENT AFFECTÉE AU FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION.
-
I. - RÔLE DE LA CNPE EN MATIÈRE DE FORMATION (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
-
III - ROLE DES COMMISSIONS DE FORMATION DES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT.
-
IV - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA QUALIFICATION ACQUISE DU FAIT DES ACTIONS DE FORMATION.
-
V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE.