Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe "Classification" Accord n° 1 du 24 avril 1975
Patrons signataires:
Chambre syndicale des fabricants de glaces et de vitres ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques.
Fédération nationale des travailleurs du verre C.G.T. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du et du verre C.G.T.-F.O..
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Article 1, 2, 3, 4, 5En vigueur étendu
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Article 6 - Modalités pratiques de classement des emplois dans les entreprises.En vigueur étendu
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Article 7 - Situations individuelles.En vigueur étendu
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Article 8 - Incidence sur les régimes de retraite complémentaire.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application.En vigueur étendu