Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 31 août 1999
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries techniques ;
Chambre syndicale du verre de Silice.
Fédération chimie énergie CFDT.
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Définitions
-
Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités
Modalités de la réduction de la durée légale du travailEn vigueur étendu
Réduction sous forme de jours de reposEn vigueur étendu
Modulation - PrincipeEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvre et programmation annuelle indicativeEn vigueur étendu
Article 6 : ModulationEn vigueur étendu
Article 6 : ModulationEn vigueur étendu
Article 6 : ModulationEn vigueur étendu
Article 6 : ModulationEn vigueur étendu
-
Chapitre III : Heures supplémentaires
-
Chapitre IV : Disposition spécifique
Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaireEn vigueur étendu
Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaireEn vigueur étendu
Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaireEn vigueur étendu
Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaireEn vigueur étendu
-
Chapitre V : Compte épargne-temps
-
Chapitre VI : Travail à temps partiel
-
Chapitre VII : Dispositions générales
-
Article 1er - ANNEXEEn vigueur étendu