Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.
FCE-CFDT ;
FNIC-CFTC.
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Cessation anticipée d'activitéEn vigueur étendu
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Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article En vigueur étendu
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Réduction et aménagement du temps de travail, ANNEXE IIEn vigueur étendu
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Champ d'application.
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Conditions à remplir par le salarié.
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Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
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Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
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Revalorisation.
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Modalités de versement.
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Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
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Contingent annuel d'heures supplémentaires.
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Temps partiel convenu.
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Article 9.1 - Définition et initiative du travail à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 9.2 - Période expérimentale.En vigueur étendu
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Article 9.3 - Droits conventionnels et légaux.En vigueur étendu
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Article 9.4 - Priorité d'emploi.En vigueur étendu
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Article 9.5 - Salariés affectés à des fonctions de vente au public.En vigueur étendu
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Contrepartie à l'emploi.
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Rémunération.
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Dispositions administratives et juridiques.
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Suivi de l'accord.
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Dépôt.