Révision des grilles de qualification et de rémunération Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

Titre II Révision des grilles de qualification et de rémunération minimum (annexes I, I bis et II)

• Evolution des coefficients planchersEn vigueur non étendu

• Dispositions applicables aux enseignants-chercheursEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Dispositions applicables aux enseignantsEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Dispositions applicables au personnel administratif et techniqueEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

Titre III Disposition exceptionnelleEn vigueur non étendu

Titre IV Révision des classifications des grillesEn vigueur non étendu

Titre V Dispositions diverses

• Durée, dénonciation, révision, adhésionEn vigueur non étendu

• Dépôt et date d'effetEn vigueur non étendu