Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

Titre II : Informations remises et demandes formulées par les parties

• Demandes formulées par la délégation syndicaleEn vigueur non étendu

• Informations remises aux organisations syndicalesEn vigueur non étendu

Article 1er - Titre III : Conclusions de la négociation annuelle obligatoireEn vigueur non étendu

Titre IV : Dispositions diverses

• Durée. - Dénonciation. - Révision. - AdhésionEn vigueur non étendu

• Dépôt et date d'effetEn vigueur non étendu