Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

• Demandes formulées par la délégation syndicaleEn vigueur non étendu

• Informations remises aux organisations syndicalesEn vigueur non étendu

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

• Désaccord quant à l'évolution des coefficients planchersEn vigueur non étendu

• Décision unilatérale de l'employeurEn vigueur non étendu

Article 1er - Titre IV Dispositions diversesEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu