Mise en conformité de la convention Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

Article En vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Objet (article inchangé)En vigueur non étendu

• Liberté d'opinion (article inchangé)En vigueur non étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Droit syndicalEn vigueur non étendu

• Représentation du personnelEn vigueur non étendu

• Droit d'expression (article inchangé)En vigueur non étendu

• Conclusion et modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Durée du travail et aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu

• Rémunération (article inchangé)En vigueur non étendu

• Gestion des carrières (article inchangé)En vigueur non étendu

• Régime des congés (article inchangé)En vigueur non étendu

• Absences exceptionnellesEn vigueur non étendu

• Maladie, accident du travail. - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur non étendu

• Maternité. - Adoption. - PaternitéEn vigueur non étendu

• Retraite et prévoyance complémentaire (article inchangé)En vigueur non étendu

• Formation continue (article inchangé)En vigueur non étendu

Titre II Statut des enseignants

• Définition des enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

• Dispositions applicables aux enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

• Nature du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Cessation du contrat de travail (article inchangé)En vigueur non étendu

• Durée du travail (article inchangé)En vigueur non étendu

• Contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu

• Heures de délégation (article inchangé)En vigueur non étendu

• Régime des congésEn vigueur non étendu

• Indemnité de congés payés (article inchangé)En vigueur non étendu

• Classification des enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

• Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel (article inchangé)En vigueur non étendu

• Mise en application et création d'un comité spécifique local (article inchangé)En vigueur non étendu

• Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitairEn vigueur non étendu

• Accession aux différents titres (article inchangé)En vigueur non étendu

• Rémunération minimale (article inchangé)En vigueur non étendu

• Prime d'ancienneté (article inchangé)En vigueur non étendu

• Evaluation des enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

Titre III Statut du personnel administratif et technique

• Dispositions applicables au personnel administratif et technique (article inchangé)En vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Heures de délégation (article inchangé)En vigueur non étendu

• Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Régime des congés (article inchangé)En vigueur non étendu

• Travail à temps partielEn vigueur non étendu

• Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (article inchangé)En vigueur non étendu

• Classification du personnel administratif et technique (article inchangé)En vigueur non étendu

• Rémunération (article inchangé)En vigueur non étendu

• Prime d'ancienneté (article inchangé)En vigueur non étendu

• Evaluation du personnel administratif et technique (article inchangé)En vigueur non étendu

Titre IV Dispositions diverses

• Commission paritaire nationale (article inchangé)En vigueur non étendu

• Commission paritaire régionale (article inchangé)En vigueur non étendu

• Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion (article inchangé)En vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu