Frais de santé Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Respect des critères de responsabilitéEn vigueur non étendu

Définition et contenu des garanties minimalesEn vigueur non étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu

Dispenses d'affiliation à l'initiative du salariéEn vigueur non étendu

FinancementEn vigueur non étendu

Modalités de choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

Maintien de garantiesEn vigueur non étendu

Communication et obligation d'information des salariés sur le régime frais de santéEn vigueur non étendu

Dispositions diversesEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu