Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Patrons signataires:
AEUIC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEC CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
SNEFP CGT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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Article 2 - II. - Priorités de la brancheEn vigueur non étendu
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III. - Accès à l'emploi
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IV. - Maintien dans l'emploi, évolution de carrière et reclassement
Evolution des handicapsEn vigueur non étendu
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéEn vigueur non étendu
Sensibilisation des salariés en situation de handicapEn vigueur non étendu
Autorisation d'absenceEn vigueur non étendu
Aide au maintien et au retour dans l'emploiEn vigueur non étendu
Evolution de carrière des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
Reclassement en cas d'inaptitudeEn vigueur non étendu
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Article 11 - V. - Modalités de suiviEn vigueur non étendu
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Article 12 - VI. - Dispositions relatives à l'accordEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu