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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Patrons signataires:

AEUC.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

FNECFP FO ;

SNEC CFTC ;

SYNEP CFE-CGC ;

SNPEFP CGT ;

SUD.