Convention collective du 4 juin 2002 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu

• Article 3 - Liberté d'opinionEn vigueur non étendu

• Article 4 - Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Article 5 - Droit syndicalEn vigueur non étendu

• Article 6 - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

• Article 7 - Droit d'expressionEn vigueur non étendu

• Article 8 - Conclusion et modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 9 - Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Article 10 - Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 11 - Durée du travail et aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu

• Article 12 - RémunérationEn vigueur non étendu

• Article 13 - Gestion des carrièresEn vigueur non étendu

• Article 14 - Régime des congésEn vigueur non étendu

• Article 15 - Absences exceptionnellesEn vigueur non étendu

• Article 16 - Maladie, accident du travail. - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur non étendu

• Article 17 - Maternité. - Adoption. - PaternitéEn vigueur non étendu

• Article 18 - Retraite et prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu

• Article 19 - Formation continueEn vigueur non étendu

Titre II : Statut des enseignants

• Article 20 - Définition des enseignantsEn vigueur non étendu

• Article 21 - Dispositions applicables aux enseignantsEn vigueur non étendu

• Article 22 - Nature du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 23 - Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Article 24 - Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 25 - Durée du travailEn vigueur non étendu

• Article 26 - Contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu

• Article 27 - Heures de délégationEn vigueur non étendu

• Article 28 - Régime des congésEn vigueur non étendu

• Article 29 - Indemnité de congés payésEn vigueur non étendu

• Article 30 - Classification des enseignantsEn vigueur non étendu

• Article 31 - Enseignement supérieur à caractère technique et professionnelEn vigueur non étendu

• Article 32 - Mise en application et création d'un comité spécifique localEn vigueur non étendu

• Article 33 - Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaireEn vigueur non étendu

• Article 34 - Accession aux différents titresEn vigueur non étendu

• Article 35 - Rémunération minimaleEn vigueur non étendu

• Article 36 - Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Article 37 - Evaluation des enseignantsEn vigueur non étendu

Titre III : Statut du personnel administratif et technique

• Article 38 - Dispositions applicables au personnel administratif et techniqueEn vigueur non étendu

• Article 39 - Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Article 40 - Heures de délégationEn vigueur non étendu

• Article 41 - Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 42 - Régime des congésEn vigueur non étendu

• Article 43 - Travail à temps partielEn vigueur non étendu

• Article 44 - Contrat de travail à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu

• Article 45 - Classification du personnel administratif et techniqueEn vigueur non étendu

• Article 46 - RémunérationEn vigueur non étendu

• Article 47 - Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Article 48 - Evaluation du personnel administratif et techniqueEn vigueur non étendu

Titre IV : Dispositions diverses

• Article 49 - Commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu

• Article 50 - Commission paritaire régionaleEn vigueur non étendu

• Article 51 - Durée, dénonciation, révision, adhésionEn vigueur non étendu