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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Patrons signataires:

FNTP ;

FNSCOP BTP.

Syndicats signataires:

CFE-CGC BTP ;

FNCB CFDT ;

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO.