Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective travaux publics (tome iv : cadres)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
Patrons signataires:
FNTP ;
FNSCOP.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP.
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Accueillir dans les professions des travaux publics des jeunes volontaires, sans qualification ni emploi, et issus de quartiers en difficultéEn vigueur non étendu
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Renforcer l'accueil des stagiairesEn vigueur non étendu
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Favoriser les premières insertions dans les entreprises de travaux publicsEn vigueur non étendu
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Faciliter l'accueil des demandeurs d'emploiEn vigueur non étendu
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Développer l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur non étendu
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Maintenir le lien contractuel en cas de réduction temporaire d'activitéEn vigueur non étendu
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Mieux accompagner les salariés pendant les périodes d'essaiEn vigueur non étendu
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Faciliter l'adaptation des horaires de travail à l'activitéEn vigueur non étendu
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Affirmer la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publicsEn vigueur non étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu