Retour à convention collective travaux publics (tome iv : cadres)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Syndicats signataires:Fédération Force ouvrière bâtiment - travaux publics et industries annexes ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.