Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires:L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
L'union régionale Franche-Comté BATIMAT-TP CFTC.