Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)
Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FRTP Franche-Comté,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT Franche-Comté ;
La CFE-CGC BTP Franche-Comté ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC Franche-Comté ;
La FR FO Franche-Comté,